Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°25 du 12/04/2023)
Arrête interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier. (JO n°07 du 05/02/2023)
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes. (JO n°75 du 13/11/2022)
Arrête interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destines à la consommation humaine. (JO n°55 du 18/08/2022)
Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères. (JO n°37 du 31/05/2022)
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique. (JO n°33 du 17/05/2022)
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées aliment. (JO n°97 du 27/12/2021)
Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC). (JO n°84 du 04/11/2021)
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de réfraction des corps gras d’origine animale et végétale. (JO n°76 du 06/10/2021)
Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux. (JO n°71 du 20/09/2021)
Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens. (JO n°45 du 09/06/2021)
Arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 rendant obligatoire la méthode de détermination de la matière sèche dans le lait gélifié et le lait emprésuré. (JO n°42 du 05/06/2021)
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique. (JO n°38 du 20/05/2021)
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.(JO n°23 du 28/03/2021)
Arrête interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en caoutchouc destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°22 du 25/03/2021)
Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermente. (JO n°06 du 24/01/2021)
Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destines a la consommation humaine. (JO n°06 du 24/01/2021)
Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destines à la consommation humaine. (JO n°06 du 24/01/2021)
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café. (JO n°01 du 02/01/2021)
Arrete du 12 Chaabane 1441 correspondant au 6 avril 2020 rendant obligatoire la methode d’analyse isotopique de l’acide acetique du vinaigre. (JO n°33 du 04/06/2020)
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface. (JO n°31 du 30/05/2020)
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre. (JO n°19 du 02/04/2020)
Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. (JO n°16 du 24/03/2020)
Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur. (JO n°71 du 20/11/2019)
Arrête du 11 Muharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies a 30°C par la technique d'ensemencement en surface. (JO n°65 du 24/10/2019)
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°62 du 07/10/2019)
Arrête interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en élastomères de silicone destines à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°43 du 07/07/2019)
Arrête interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques à partir de pellicules de cellulose régénérée destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires. (JO n°40 du 23/06/2019)
Arrête du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importes soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation. (JO n°40 du 23/06/2019)
Arrête du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs dans les viandes et les produits carne. (JO n°38 du 12/06/2019)
