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Actualités
18/06/2019: Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période estivale des ventes en soldes au titre de l'année 2019 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de juin, juillet, aout et septembre de l'année en cours, Les dates de déroulement de ces soldes d’été applicables à chaque wilaya ont été fixées par arrêtés des Walis concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.
Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.
Documents à télécharger :
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes ;
2- Guide relatif au dispositif régissant les soldes ;
3 - Modèles de formulaires à utiliser ;
4 - Brochure.
13/06/2019: Bilan d'activités durant le mois de Mai 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
11/06/2019: Journée mondiale de l'environnement
Photos de la participation de la direction du commerce de Guelma à la célébration de la Journée mondiale de l'environnement le 11/06/2019
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28/05/2019: BILAN VENTES EN SOLDES 2019
Consulter le bilan périodique à l'échelle nationale relatif aux ventes en soldes au titre de la période hivernale de l'année 2019...Lire le Bilan
Nouveaux Textes
19 Mai 2019: Décret exécutif n°19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.
19 Mai 2019: Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables.
19 Mai 2019: Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (rectificatif).
21 Avril 2019: Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondants au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.
17 Avril 2019: Décret exécutif n°19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques.
10 Avril 2019: Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives.
