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Actualités
09/12/2019: Bilan d'activités durant le mois de Novembre 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
06/11/2019: Bilan d'activités durant le mois d'Octobre 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
20
/10/2019: Moyennes des prix
Observation des moyennes des prix des produits de la large consommation relevés aux marchés de gros et de détail dans la wilaya de Guelma durant la journée du 20/10/2019. . . Lire détails
08/10/2019: AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
En application du décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique, le centre national du registre du commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commer
ce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2019....Lire Avis
07/10/2019: Bilan d'activités durant le mois de Septembre 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
08/09/2019: Bilan d'activités durant le mois d'Aout 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
07/08/2019: Bilan d'activités durant le mois de Juillet 2019
Pratiques commerciales, Qualité et répression des fraudes...Lire détails
18/07/2019: Recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales
Dans le cadre de la diffusion de recueils relatifs à la concurrence et de pratiques commerciales à l'intention de cadres et agents du ministère du Commerce, opérateurs économiques et universitaires, le ministère du Commerce à élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs à la concurrence et aux pratiques commerciales :
- Loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, modifiée et complétée.
- Ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée.
- Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la concurrence.
- Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs aux pratiques commerciales
- Fiches pratiques liés à la concurrence.
Nouveaux Textes
20 Novembre 2019: Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur.
24 Octobre 2019: Arrête du 11 Muharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies a 30°C par la technique d'ensemencement en surface.
07 Octobre 2019: Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
18 Septembre 2019: Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.
29 Aout 2019: Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane.
