partie droite
Textes 2020
17 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-389 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant la forme et les mentions des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales.
06 Décembre 2020: Décret exécutif n°20-355 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.
02 Septembre 2020: Décret exécutif n°20-241 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaâda 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains.
02 Septembre 2020: Décret exécutif n°20-242 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°07-402 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 fixant les prix à la production et aux différents stades de la distribution des semoules de blé dur.
19 Août 2020: Décret exécutif n°20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
19 Août 2020: Décret exécutif n°20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
30 Juillet 2020: Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger.
20 Juillet 2020: Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation.
14 Juin 2020: Décret exécutif n°20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachets.
14 Juin 2020: Décret exécutif n°20-154 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 modifiant le décret exécutif n°18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.
04 Juin 2020: Arrete du 12 Chaabane 1441 correspondant au 6 avril 2020 rendant obligatoire la methode d’analyse isotopique de l’acide acetique du vinaigre.
30 Mai 2020: Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface.
02 Avril 2020: Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre.
24 Mars 2020: Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.
08 Février 2020: Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 complétant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.
Textes 2021
29 Décembre 2021: Loi n°21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite.
27 Décembre 2021: Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en matière plastique destinés à être mis en contact avec les denrées aliment.
04 Novmbre 2021: Décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d’essais et d'analyse de la conformité des produits (RELEAC).
10 Octobre 2021: Décret exécutif n° 21-383 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.
06 Octobre 2021: Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de réfraction des corps gras d’origine animale et végétale.
20 Septembre 2021: Arrêté du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, à titre onéreux.
09 Juin 2021: Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens.
05 Juin 2021: Arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars 2021 rendant obligatoire la méthode de détermination de la matière sèche dans le lait gélifié et le lait emprésuré.
20 Mai 2021: Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique.
28 Mars 2021: Arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine.
25 Mars 2021: Arrête interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriques en caoutchouc destines a être mis en contact avec les denrées alimentaires.
17 Mars 2021: Décret exécutif n° 21-94 du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermente.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destines a la consommation humaine.
24 Janvier 2021: Arrête interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destines à la consommation humaine.
02Janvier 2021: Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales.
02 Janvier 2021: Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café.
